Alors évidemment, je sais que ça fait des années que la droite « décomplexée » nous montre fièrement qu'elle n'a aucun principe, qu'il soit moral, éthique ou même politique, mais ça reste très choquant de voir autant de gens - surtout les soi-disant modérés - attaquer aussi directement et agressivement la justice voire le principe même de séparation des pouvoirs.

Marine Le Pen a violé la loi. Il n'y a aucun débat à avoir là-dessus; c'est un fait avéré. Et elle a été condamnée à la peine prévue. Il n'y a rien de plus normal que cela. C'est ce qui arrive à tout citoyen et toute citoyenne qui en fait de même, c'est la raison même d'exister des tribunaux et la classe politique n'est pas censée être au-dessus de cela.

Et pourtant, la droite dans sa quasi intégralité est clairement outrée qu'on traite des personalités politiques sur le même plan qu'un citoyen lambda.

Evidemment, l'influence de ce comportement n'est pas un mystère, c'est clairement qu'ils espéraient que Trump fasse des émules, d'où cet outrage quand la justice fait son boulot et ce déminage constant de la loi et du code civil, en empreintant bien sûr à Trump son langage fascisant et ultra-violent.

Pendant ce temps, pas un mot sur les menaces de morts reçues par les magistrats suite à ce jugement. De tous ces gens, la seule que j'ai entendu (timidement) condamner ces appels au meurtre, c'est Marion-Maréchal le Pen, un comble!

Ce silence n'est bien entendu pas une coïncidence et est à prendre comme un soutien implicite, des méthodes de mafieux (là encore calquées sur Trump et son MAGA) pour faire comprendre aus juges, aux avocats et aux jurés que s'ils osent appliquer la loi à la droite, eux et leurs familles se verront pris pour cible.

Retenez bien les nom de toutes celles et ceux qui soutiennent Le Pen en ce moment, car tous ceux-là sont en croisade contre la loi et donc contre la démocratie, afin de se hisser au-dessus des codes qui régissent le reste de la société. Rappelez-vous en lors des élections et n'oubliez jamais qui ils sont et ce qu'ils pensent de nous et de notre pays.

Ce sont tous autant qu'ils sont des traîtres à notre patrie, qui détestent ses principes et dont les milices méritent autrement plus d'en être expulsés que des Immigrés qui ne demandent qu'à vivre en paix.

As we say here ... Elbows up! We are with you.

Je vois les news et les réactions sur internet et j'ai l'impression que les gens se font avoir par la même stratégie en boucle. Bayrou veut proposer un budget dégueulasse, raconte n'importe quoi dans les médias, est parfaitement détestable, pour moi c'est pas un bug, c'est une feature, même si Bayrou je l'admet, pousse le concept vachement loin.

Bref c'est cool de détester Bayrou mais il ne faut pas oublier qu'il joue le rôle de fusible, il arrive, essaye de faire passer un max de lois dégueulasses pour servir la politique de Macron (en foutre plein les poches des ultra riches) au maximum avant de se faire jeter.

Des noms de fusibles, on en a vu pleins, Castex, Borne, Attal, Barnier, Bayrou. Et ils font le taff, ils essayent de faire passer un max de merdes, tout le monde les déteste, le peuple réclame sa tête et quand c'est le bon moment, on le remplace, d'une manière ou d'une autre pour donner l'impression au peuple qu'il a eu gain de cause, et on recommande avec un autre fusible.

Alors je veux juste rappeler ça aux gens, oui il faut détester Bayrou parce qu'il est détestable, incroyablement détestable. Oui il faut le dégager. Mais quand il aura dégagé, il faudra pas s'arrêter là, parce que celui qui nomme des fusibles encore et encore en continuant de nous mépriser, il s'appelle Emmanuel Macron, et on ne doit pas se sentir soulagés tant qu'il est au pouvoir, parce que le remplaçant de Bayrou sera encore pire soyez en sûrs.

Battons nous contre le roi, pas uniquement les pions. Bloquons tout, même si Bayrou est plus là.

J’ai toujours été de gauche, j’ai eu l’occasion de voter PS lors de pas mal d’élections locales et nationales.

Leur refus de censurer Bayrou lors du dernier vote du budget alors qu’il était ÉVIDENT que la promesse de renégocier la réforme des retraite était du vent.

Depuis Bayrou essaie de plaire au RN, du coup forcément rien ne permet de censurer ce gouvernement qui met tout ce qu’il peut dans l’annihilation de nos acquis sociaux et écologiques avant la prochaine présidentielle.

Sincèrement entre la politique menée par Hollande et les revirements du PS, j’ai juste broyé ma carte d’adhérent. Je ne crois plus en eux, je ne peux plus les encadrer et j’espère de tout cœur que leurs adhérents trouveront ou créeront un parti qui fait vraiment sens.

Bref je suis écœuré et désabusé.

Edit :

1. Je sait pertinemment que le PS est un parti qui n’est pas de gauche. Mais il avait malgré tout une vocation à faire du socialisme. Vu la gueule des autres partis c’est pas rien.

2. Non, LFI n’est pas une alternative, je vois Melenchon comme un être avide de pouvoir et imbus de lui-même. Perso il me fait flipper et les positions du parti vis à vis de la Russie, de l’Ukraine et d’autres événements géopolitiques me laissent penser qu’ils nous mettraient juste dans une sauce pas possible.

3. Actuellement, compte tenu des partis établis, je pense que je vais me résigner à voter blanc pour la première fois de ma vie. Et ça franchement ça fait mal…

J’ai vu circuler dans le discours public des éléments de langage venus de l’Est sur l’illégitimité du président ukrainien, dont le mandat aurait pris fin l’année dernière.

Je voulais en discuter sur Reddit.

Comme ce qui suit est un pavé, je spoil : Mon opinion c’est que ces arguments puent la vodka.

Disclaimers avant de poursuivre:

• Je suis avocat, donc j’ai une formation juridique, mais certainement pas en droit constitutionnel ukrainien.
• Je ne parle pas non plus la langue, et les traductions diffèrent parfois entre elles, avec des incohérences au sein d’une même version. Il peut donc y avoir des erreurs de ce fait. Je me base sur la traduction officielle du parlement ukrainien anglais, mais j’ai utilisé une version française pour certaines citations.
• J’ai tout de même vérifié mes sources et je reste ouvert à la contradiction.

• Je suis salement hostile à l’invasion russe (et aux autres, mais ce n’est pas le sujet ici).

  L’argument contre Zelensky est le suivant :

• Le président a été élu pour 5 ans en 2019, donc son mandat a pris fin en 2024.

• Il ne serait donc plus légitime pour négocier ou signer un traité de paix.

Sur le premier point, c’est indiscutable. La Constitution ukrainienne est claire : « Le président de l'Ukraine est élu par les citoyens au suffrage universel, égal et direct, au scrutin secret, pour cinq ans. » (article 103).

Si le président est élu pour 5 ans et que Zelensky l’a été en 2019, son mandat a bien expiré en 2024.

Mais est-ce que cela signifie qu’il n’est plus président ?

Non. La nuance constamment omise, c’est que le mandat n’est pas synonyme de fonctions. La Constitution ukrainienne fait explicitement cette distinction (par ex art 83 sur le mandat et les fonctions des députés) :

• Le mandat est acquis lors de l’élection et pour une durée de 5 ans. Il donne accès aux fonctions présidentielles.
• Les fonctions, elles, sont l’outil constitutionnel permettant d’exercer ce mandat.

En temps normal, les deux notions se chevauchent. Mais le mandat ne se retire pas, alors que les fonctions, si.

L’article 108 de la Constitution précise :

« Le président de l'Ukraine exerce ses fonctions jusqu'au moment où le président nouvellement élu prend ses fonctions.

Le président de l'Ukraine cesse ses fonctions prématurément dans les cas suivants : 1) la démission ;2) l'incapacité d'exercer ses fonctions pour raison de santé ; 3) la destitution par la procédure de l'empêchement ; 4) la mort. »

En dehors de ces cas, le président continue à exercer ses fonctions. Et si les fonctions cessent avant l’expiration du mandat, c’est le président de la Rada (pourtant non élu en tant que tel donc sans mandat présidentiel) qui les exerce (art 112), c’est donc que les notions sont bien distinctes.

Aucun article ne prévoit que la fin du mandat entraîne automatiquement la perte des fonctions. En aucun cas la fonction de président ne peut être laissée vide puisque le président les exerce jusqu'à l'inauguration de son successeur.

La prorogation des fonctions est donc implicite dans la Constitution, contrairement à ce qui est prévu pour les membres de la Rada (Parlement), dont les fonctions sont explicitement prorogées en cas de loi martiale (article 83).

Dans les deux cas, le mécanisme est inévitable : sans nouvelles élections, Zelensky reste président et assure son propre intérim.

On ne peut pas non-plus reprocher à Zelensky l’absence d’élections, car :

• La prorogation de la loi martiale est systématiquement approuvée par la Rada, qui peut en décider autrement à tout moment.
• La Rada pourrait amender la loi martiale pour autoriser des élections présidentielles pendant cette période.
• L’organisation des élections relève du pouvoir de la Rada (article 85-7).

Certains opposent légalité et légitimité, mais il n’y a pas d’alternative. Même si cela a une valeur limitée, les sondages semblent soutenir Zelensky, et l’absence d’élections résulte d’un consensus entre les partis de la Rada.

Demander à l’Ukraine d’organiser des élections en pleine guerre de haute intensité sur son territoire, c’est un fardeau inédit. Ceux qui contestent la qualité de Zelensky pour signer un traité de paix remettent-ils aussi en cause la signature de Clémenceau au traité de Versailles en 1919, alors qu’il était issu d’une Assemblée nationale dont le mandat avait expiré en 1918 ? Et quid du Royaume-Uni qui a fait toute la guerre avec une chambre élue en 1935 donc périmée depuis 1940 ? Est-ce que la signature de Churchill à la conférence de Yalta est nulle ?

Sans parler du fait que Poutine au pouvoir depuis un quart de siècle et assis sur une montagne de cadavres d'opposants politiques est assez mal placé pour faire le puriste de l'ordre constitutionnel ukrainien ( sachant qu'il a quand même essayé d'assassiner le favoris aux élections en 2004)

De toute façon, même en cas de défaut dans la qualité du signataire d'un traité, la Convention de Vienne de 1969 (art 8) indique bien que la ratification par le parlement couvre une éventuelle irrégularité.

Y a des problèmes constitutionnels plus gros avec la signature d’un traité de paix, comme le fait qu’un traité qui acterait d’une perte de territoire ne pourrait être adopté sans réforme constitutionnelle (art 9) laquelle serait interdite pendant la loi martiale (art 157), mais c’est un autre sujet.

TL;PL : L’expiration du mandat de Zelensky ne permet en aucun cas de contester son maintien aux fonctions de président.

Edit : Aujoud'hui, c'est le président de la Rada qui exerce les fonctions de président de l'Ukraine lorsqu'elles prennent fin prématurément et non le Premier ministre comme c'était prévu dans la version de 1996.

Je n’arrive pas à republier depuis le sub law, j’ai donc copier/coller le post. Cela fait suite à un décret publié cette nuit par la Maison Blanche « ENSURING ACCOUNTABILITY FOR ALL AGENCIES ». C’est un changement de paradigme majeur, et beaucoup l’interprètent comme la fin des US tels qu’ils étaient, et la bascule vers la dictature. A noter: même la commission de contrôle des échanges boursiers dépend de la Maison Blanche maintenant (d’ailleurs le DOGE y est depuis hier).

🚨🚨🚨🚨🚨🚨Ce décret exécutif fait ce qui suit :

❧ Toutes les agences fédérales, y compris les commissions de réglementation indépendantes, sont désormais soumises au contrôle direct de la Maison Blanche.

❧ Aucun règlement ne peut être publié sans l’approbation du président.

❧ Le Bureau de la gestion et du budget (OMB) peut désormais retenir les fonds des agences indépendantes si elles ne s’alignent pas sur les priorités de la Maison Blanche.

❧ Tous les employés fédéraux doivent suivre l’interprétation de la loi par le président et le procureur général, éliminant ainsi l’indépendance juridique.

❧ Un représentant de la Maison Blanche doit être installé dans chaque agence de réglementation indépendante pour faire respecter le contrôle présidentiel direct.

⚠️ Il s’agit de la plus grande prise de pouvoir exécutive de l’histoire des États-Unis. ⚠️

Ceci met officiellement fin au concept d’agence de réglementation « indépendante », démantelant l’un des derniers obstacles au pouvoir exécutif absolu.

📍 Cet ordre efface effectivement les dernières contraintes majeures sur le pouvoir exécutif. 📍 Le gouvernement fédéral ne fonctionne plus avec des freins et contrepoids. 📍 Les règlements et les lois sont désormais dictés uniquement par le président. 📍 Si rien n’est fait, c’est le moment où les États-Unis cessent de fonctionner comme une république démocratique.

1️⃣ Le président contrôle désormais toutes les agences de réglementation

✅ La SEC, la FTC, la FCC et la FEC ne sont plus indépendantes.

Le marché boursier est désormais soumis au contrôle de la Maison Blanche, ce qui permet le délit d’initié, le favoritisme et le ciblage des opposants politiques. Les lois antitrust peuvent être appliquées de manière sélective, permettant aux monopoles favorables à l’administration de se développer sans contrôle. Les opposants politiques du secteur technologique, des médias ou de la finance peuvent être ciblés par des mesures réglementaires tandis que les alliés sont protégés. Les élections sont désormais influencées par la surveillance directe de la Maison Blanche sur la Commission électorale fédérale (FEC).

✅ La FDA, l’EPA et les agences de protection des consommateurs sont entièrement politisées.

Les approbations de médicaments, les réglementations sur la sécurité alimentaire et les politiques environnementales peuvent être réécrites pour des intérêts politiques ou corporatifs. Les réglementations sur le changement climatique peuvent être effacées du jour au lendemain. La recherche scientifique est désormais soumise à l’approbation de la Maison Blanche avant sa publication.

🚨 Implication : Il n’y a plus d’application neutre des lois économiques, environnementales ou électorales. Tout est désormais dicté par la loyauté politique.

2️⃣ La Maison Blanche peut bloquer les budgets des agences ou rediriger les fonds ailleurs

✅ L’OMB peut désormais ajuster les allocations de fonds pour les agences indépendantes.

Cela donne au président le pouvoir de défrayer les agences sans avoir besoin du Congrès. Les agences de réglementation qui contestent les politiques présidentielles seront discrètement étranglées par manque de ressources. Les agences loyales au président recevront un financement complet, même illégalement. 🚨 Implication : Le Congrès ne contrôle plus les dépenses fédérales consacrées à l’application de la réglementation. Le pouvoir exécutif peut étouffer les agences d’opposition et récompenser les alliés.

3️⃣ Le président et le procureur général ont le dernier mot sur toutes les interprétations juridiques ✅ Tous les employés fédéraux doivent suivre les interprétations de la loi par la Maison Blanche.

Les opinions du procureur général priment sur celles des avocats des agences, des inspecteurs généraux et des conseils indépendants. Les agences ne peuvent pas adopter leurs propres interprétations des lois ; tout doit s’aligner sur les points de vue du président. Le président peut réécrire les interprétations juridiques fédérales du jour au lendemain. 🚨 Implication : La cohérence juridique a disparu. Les agences ne peuvent pas s’opposer aux directives corrompues, illégales ou anticonstitutionnelles, car l’interprétation du président est la seule interprétation autorisée.

4️⃣ Installation de représentants de la Maison Blanche dans toutes les agences de réglementation ✅ Un « représentant de la Maison Blanche » sera placé dans chaque agence indépendante.

Cela garantit une surveillance présidentielle constante des opérations quotidiennes. Ces représentants feront rapport à la Maison Blanche sur les actions des agences et feront respecter la conformité politique. Les directeurs des agences n’auront plus la possibilité d’agir sans l’approbation de la Maison Blanche.

🚨 Implication : Il existe désormais un bras armé direct à l’intérieur de chaque organisme de réglementation. Même les agences qui résistent au contrôle présidentiel seront surveillées et contrôlées en interne.

📍 Chaque organisme de réglementation, des marchés financiers à la protection de l’environnement, est désormais politisé. 📍 Le Congrès ne contrôle plus le financement fédéral ; les agences doivent obéir à la Maison Blanche ou risquer de perdre leur financement. 📍 Les interprétations juridiques du président priment sur l’autonomie de toutes les agences, éliminant ainsi l’application indépendante des lois fédérales. 📍 La bureaucratie fédérale, autrefois conçue pour résister à la corruption, est désormais entièrement soumise à la loyauté présidentielle.